Protection et sécurité
Si une personne subit des violences, il est important, dans un premier temps, de mettre un terme à la violence. La personne victime de violence doit être protégée autant que possible afin de pouvoir vivre à nouveau en sécurité.
Loi sur la protection contre la violence
Das Gewaltschutzgesetz des Kantons Zürich schützt Menschen, die in einer Familie oder Partnerschaft Gewalt erleben oder bedroht werden.
Auch Menschen, die von Stalking durch (Ex-)Partner*innen bedroht sind, werden geschützt. Man muss nicht im gleichen Haushalt wohnen, um Schutz zu bekommen.
Quelles sont les mesures de protection ?
La police peut immédiatement ordonner les mesures suivantes pour 14 jours (ordonnance de protection) :
- Expulsion : la personne violente doit quitter le domicile immédiatement
- Rayonverbot (Betretungsverbot): Die Person darf bestimmte Orte nicht mehr betreten, z. B. die Wohnung des Opfers, den Arbeitsplatz, die Schule, bestimmte Strassen oder Gebiete in der Nähe
- Interdiction de contact : la personne ne doit pas contacter la victime, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'autres personnes.
Prolongation des mesures de protection
Les mesures de protection peuvent être prolongées de trois mois supplémentaires par le tribunal des mesures de contrainte. Pour cela, une demande doit être déposée dans les 8 jours suivant la décision de la police.
Plus d'informations sur ce sujet
Zivilrechtlicher Persönlichkeitsschutz
Gegen Gewalt, Drohungen und Stalking können Sie auch zivilrechtliche Schutzmassnahmen beantragen (Art. 28b ZGB). Die Massnahmen sind unabhängig vom Strafrecht.
Was kann das Gericht anordnen?
- interdiction de s'approcher (la personne ne doit pas s'approcher de vous)
- interdiction de contact (la personne ne doit pas vous téléphoner ou vous écrire)
- Interdiction géographique (la personne ne peut pas entrer dans certains lieux)
- Le tribunal en fixe la durée. Les mesures peuvent durer plusieurs mois.
Comment obtenir les mesures de protection ?
Vous devez déposer une demande auprès du tribunal. Vous devez pouvoir démontrer que des violences, des menaces ou du harcèlement ont eu lieu.
La procédure est généralement gratuite lorsqu'il s'agit de violence au sein de la famille ou du couple.
Des mesures de protection de droit civil peuvent également être demandées dans le cadre de la procédure de protection de l'union conjugale et de divorce. Le tribunal peut par exemple déterminer qui peut rester dans le logement (art. 28b, al. 2 CC).
Le juge peut, avec l'accord du bailleur, transférer le bail au seul demandeur (art. 28b, al. 3, ch. 2, CC).
Nous vous conseillons et vous soutenons pour toute question relative à ces mesures de protection et vous mettons en contact avec des avocats* si nécessaire.
Nous sommes là pour vous
Vous vous sentez menacé(e) ? Vous avez peur de quelqu'un ? Nous vous conseillons et vous soutenons de manière confidentielle et gratuite si vous avez des questions sur votre sécurité et les mesures de protection à prendre.